Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Présentation de la société

Le présent site internet est exploité sous le nom commercial Silent Flame.

Micro-entreprise immatriculée en France.

Coordonnées :

Silent Flame
21 rue du Docteur Soubeyrand
42410 Pélussin – France

📧 serviceclient@silentflame.fr

Numéro SIRET : 988 413 175 00023

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées via le site internet Silent Flame.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Silent Flame par toute personne physique majeure ou personne morale.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Silent Flame se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis.

3. Produits

Silent Flame propose à la vente des bougies parfumées, des objets décoratifs ainsi que différents accessoires de décoration.

Les produits sont présentés sur le site avec la plus grande précision possible au moyen de descriptions, photographies et informations détaillées.

Toutefois :

• les photographies sont non contractuelles ;
• les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans ;
• de légères différences de teinte, texture, finition ou aspect peuvent exister entre les produits et les visuels présentés sur le site.

Chaque création étant réalisée à la main, certaines variations naturelles peuvent être observées.

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Silent Flame étant une micro-entreprise soumise au régime de franchise en base de TVA :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.

Silent Flame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Silent Flame.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Silent Flame ne pourra être tenue responsable :

• d’une erreur de saisie ;
• d’une adresse incorrecte ;
• d’informations incomplètes fournies par le client.

Une confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique après validation du paiement.

Silent Flame se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande :

• en cas de litige antérieur ;
• de suspicion de fraude ;
• de comportement abusif ;
• ou de problème de paiement.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site Shopify.

Les paiements sont entièrement sécurisés.

Silent Flame n’a jamais accès aux données bancaires du client et ne conserve aucune information de paiement.

La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors du passage de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la destination ;
• le transporteur ;
• les périodes de forte activité ;
• ou tout événement indépendant de la volonté de Silent Flame.

Silent Flame ne pourra être tenue responsable :

• des retards imputables au transporteur ;
• d’une perte de colis indépendante de sa volonté ;
• ou d’une erreur d’adresse communiquée par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.

En cas de colis endommagé, incomplet ou détérioré, le client doit contacter Silent Flame dans un délai de 48 heures après réception avec photographies à l’appui.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour être éligibles à un retour, les produits doivent :

• être non utilisés ;
• non allumés ;
• dans leur état d’origine ;
• dans leur emballage d’origine ;
• accompagnés d’une preuve d’achat.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à Silent Flame.

Toute demande de retour doit être effectuée à l’adresse suivante :

📧 serviceclient@silentflame.fr

Les instructions de retour seront ensuite communiquées par e-mail.

Les articles retournés sans demande préalable ne seront pas acceptés.

9. Produits non retournables

Certains produits ne peuvent pas être retournés ou remboursés, notamment :

• les articles personnalisés ;
• les commandes spéciales ;
• les produits utilisés ou allumés ;
• les produits endommagés après réception ;
• les articles en promotion ;
• les cartes-cadeaux.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de conservation des parfums, les bougies déjà utilisées ou ouvertes ne pourront pas être remboursées.

10. Remboursements

Après réception et inspection du retour, Silent Flame informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.

Si le remboursement est accepté, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

Les délais bancaires peuvent varier selon les établissements.

Si aucun remboursement n’apparaît après 15 jours ouvrables suivant la validation du retour, le client peut contacter :

📧 serviceclient@silentflame.fr

11. Échanges

Silent Flame n’effectue pas d’échange direct.

Si le client souhaite obtenir un autre produit, il devra effectuer une nouvelle commande après validation du retour initial.

12. Utilisation et sécurité des bougies

Les produits vendus sur le site Silent Flame doivent être utilisés avec précaution et conformément aux recommandations de sécurité.

Le client s’engage à respecter les consignes suivantes :

• ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
• tenir hors de portée des enfants et des animaux ;
• éloigner tout objet inflammable ;
• utiliser la bougie sur une surface stable et non inflammable ;
• ne jamais laisser une bougie allumée dans un courant d’air ;
• couper la mèche à environ 5 mm avant chaque utilisation ;
• ne pas laisser brûler une bougie plus de 3 à 4 heures consécutives ;
• attendre le refroidissement complet avant manipulation ;
• ne jamais déplacer une bougie allumée ;
• arrêter l’utilisation lorsqu’il reste environ 1 cm de cire au fond du contenant.

Silent Flame ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.

13. Responsabilité

Silent Flame ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits ;
• d’un usage inapproprié des produits ;
• d’un événement de force majeure ;
• d’une interruption temporaire du site ;
• ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de Silent Flame est limitée au montant de la commande concernée.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Silent Flame sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

• textes ;
• photographies ;
• visuels ;
• créations ;
• logo ;
• identité graphique.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

15. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Silent Flame s’engage à ne jamais revendre les données personnelles des utilisateurs.

Conformément au RGPD, le client dispose :

• d’un droit d’accès ;
• de rectification ;
• de suppression ;
• et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

📧 serviceclient@silentflame.fr

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

17. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Ltd.

Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande