Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le présent site internet est exploité sous le nom commercial Silent Flame.

Silent Flame est une micro-entreprise immatriculée en France.

Coordonnées :

Silent Flame
21 rue du Docteur Soubeyrand
42410 Pélussin – France

📧 serviceclient@silentflame.fr

SIRET : 988 413 175 00023

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site internet Silent Flame.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Silent Flame par une personne physique majeure ou une personne morale.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Silent Flame se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Silent Flame propose à la vente des :

  • bougies parfumées ;
  • objets décoratifs ;
  • parfums d’intérieur ;
  • accessoires associés.

Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible grâce à des descriptions, photographies et informations détaillées.

Toutefois :

  • les photographies sont non contractuelles ;
  • les couleurs peuvent varier selon les écrans ;
  • certaines différences naturelles de teinte, texture ou finition peuvent exister.

Certaines bougies étant réalisées à la main, de légères variations peuvent être observées entre les produits et les visuels présentés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Silent Flame se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Silent Flame étant une micro-entreprise soumise au régime de franchise en base de TVA :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.

Silent Flame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

Silent Flame se réserve le droit d’accepter, refuser ou annuler une commande notamment :

  • en cas de suspicion de fraude ;
  • de problème de paiement ;
  • d’informations incorrectes ;
  • de litige antérieur ;
  • ou de comportement abusif.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après validation du paiement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et les solutions de paiement proposées sur le site.

Silent Flame ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors du passage de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • le transporteur ;
  • la destination ;
  • les périodes de forte activité ;
  • les conditions météorologiques ;
  • ou tout événement indépendant de notre volonté.

Silent Flame ne pourra être tenue responsable :

  • des retards de livraison imputables au transporteur ;
  • d’une perte indépendante de sa volonté ;
  • d’un colis déclaré livré par le transporteur ;
  • ou d’une erreur d’adresse communiquée par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.

En cas de colis endommagé, incomplet ou détérioré, le client doit contacter Silent Flame dans un délai de 48 heures après réception avec photographies à l’appui.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour être éligibles à un retour, les produits doivent :

  • être non utilisés ;
  • non allumés ;
  • non ouverts ;
  • dans leur état d’origine ;
  • dans leur emballage d’origine ;
  • accompagnés d’une preuve d’achat.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à Silent Flame.

Toute demande de retour doit être effectuée à l’adresse suivante :

📧 serviceclient@silentflame.fr

Les instructions de retour seront ensuite communiquées par e-mail.

Les articles retournés sans demande préalable ne seront pas acceptés.

ARTICLE 9 – PRODUITS NON RETOURNABLES

Certains produits ne peuvent pas être retournés ou remboursés, notamment :

  • les articles personnalisés ;
  • les commandes spéciales ;
  • les produits ouverts ;
  • les produits utilisés ou allumés ;
  • les produits endommagés après réception ;
  • les articles en promotion ;
  • les cartes-cadeaux.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de conservation des parfums, les bougies et parfums d’intérieur déjà utilisés ou ouverts ne pourront pas être remboursés.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS

Après réception et inspection du retour, Silent Flame informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.

Si le remboursement est accepté, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

Les délais bancaires peuvent varier selon les établissements.

Si aucun remboursement n’apparaît après 15 jours ouvrables suivant la validation du retour, le client peut contacter :

📧 serviceclient@silentflame.fr

ARTICLE 11 – ÉCHANGES

Silent Flame n’effectue pas d’échange direct.

Si le client souhaite obtenir un autre produit, il devra effectuer une nouvelle commande après validation du retour initial.

ARTICLE 12 – UTILISATION ET SÉCURITÉ DES PRODUITS

Les produits vendus sur le site doivent être utilisés conformément aux recommandations de sécurité.

Le client s’engage notamment à :

  • ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
  • tenir hors de portée des enfants et des animaux ;
  • éloigner tout objet inflammable ;
  • utiliser les bougies sur une surface stable et non inflammable ;
  • ne jamais laisser une bougie allumée dans un courant d’air ;
  • couper la mèche avant chaque utilisation ;
  • ne pas laisser brûler une bougie plus de 3 à 4 heures consécutives ;
  • attendre le refroidissement complet avant manipulation ;
  • ne jamais déplacer une bougie allumée.

Silent Flame ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site Silent Flame est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

  • les textes ;
  • photographies ;
  • visuels ;
  • logos ;
  • créations ;
  • identité visuelle ;
  • éléments graphiques.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • du traitement des commandes ;
  • de la relation client ;
  • du bon fonctionnement du site.

Silent Flame s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et à ne jamais les revendre.

Conformément au RGPD, le client dispose :

  • d’un droit d’accès ;
  • de rectification ;
  • de suppression ;
  • et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour toute demande :
📧 serviceclient@silentflame.fr

ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Silent Flame ne pourra être tenue responsable :

  • d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
  • d’une interruption temporaire du site ;
  • d’un usage inapproprié des produits ;
  • de dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
  • ou d’un événement de force majeure.

Dans tous les cas, la responsabilité de Silent Flame est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 16 – RELATION AVEC SHOPIFY

La boutique Silent Flame est hébergée et exploitée via la plateforme Shopify.

Toute vente réalisée sur le site est conclue directement entre le client et Silent Flame.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify ne pourra être tenue responsable des produits, commandes, remboursements ou livraisons liés aux achats effectués auprès de Silent Flame.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

ARTICLE 18 – COORDONNÉES

Silent Flame
21 rue du Docteur Soubeyrand
42410 Pélussin – France

📧 serviceclient@silentflame.fr

SIRET : 988 413 175 00023